Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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