Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1196

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

L'alinéa renvoie à un article qui n'existe plus.

L'amendement n° 1196 est adopté.

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