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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1195
Alain Milon, président :L'amendement n° 1195 proroge l'application des dispositions transitoires du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 en attendant la publication du décret en Conseil d'Etat, afin de permettre un nouvel exercice budgétaire.
L'amendement n° 1195 est adopté.
