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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1189
Alain Milon, président :L'amendement n° 1189 permet l'insertion dans le droit en vigueur.
L'amendement n° 1189 est adopté.
