L'article 1er parle de « l'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux débats publics sur les questions de santé et aux processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique de santé. » Cela discrédite le reste du texte, qui n'a jamais fait l'objet du moindre débat.