Intervention de Catherine Deroche

Les amendements n° 693 et 883 rectifié soulignent la nécessité d'actions de promotion de la santé au cours de la petite enfance. L'un retient la notion d'égalité des droits et l'autre celle d'égalité des chances. Tous deux réaffirment la nécessité d'un accompagnement des parents pendant les premières années de la vie de l'enfant et prévoient que la Cnaf et les services de la protection maternelle et infantile (PMI) « mettent en place des actions de promotion de la santé qui concourent à l'amélioration de la santé des enfants et de leurs parents ». Nous partageons cette préoccupation, mais la portée normative de la première phrase n'est pas assurée, et la seconde relève de l'action sociale extra-légale des caisses d'allocations familiales, qui est organisée par voie de circulaire : elle est satisfaite par le droit en vigueur, notamment par l'article L. 2111-1 du code de la santé publique. Il ne nous paraît donc pas nécessaire de réaffirmer dans la loi la nécessité d'un accompagnement de la petite enfance. Retrait, ou avis défavorable.