Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les amendements identiques n° 457, 646, 696, 1025 et 878 rétablissent l'article 2, que notre commission avait supprimé. Nous n'avons pas changé d'avis pendant l'été. L'idée d'un « parcours éducatif de santé » est bonne, à l'évidence, mais les textes législatifs et réglementaires en vigueur assignent déjà une double mission à l'école : suivre l'état de santé des élèves et contribuer à leur éducation à la santé. Les ARS doivent déjà mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé avec les autorités compétentes dans le domaine de la santé scolaire et universitaire. Avis défavorable.

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