Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1029

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 1029 assigne aux ARS la mission de valider les conventions de partenariat passées entre un établissement d'enseignement et les « organismes représentant un intérêt privé » en matière d'éducation à la santé. Si l'idée est intéressante, ce n'est sans doute pas aux ARS d'assurer cette mission. L'amendement n° 1030 prévoit de solliciter l'Institut national pour la prévention et l'éducation pour la santé (Inpes), ce qui semble plus adapté. Retrait, ou avis défavorable.

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