Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 699

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 699 exclut les actes de vaccination de la possibilité de déroger à l'obligation de recueil du consentement parental. Notre commission avait accepté une telle possibilité pour l'ensemble des mineurs pour les soins nécessaires à la sauvegarde de la santé sexuelle et reproductive d'un mineur. Nous devons préserver aux personnes mineures la faculté de se faire vacciner contre l'hépatite B ou le papillomavirus, même lorsque ses parents n'y consentiraient pas. Avis défavorable.

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