Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 968 supprime l'infraction définie par la provocation à la consommation excessive d'alcool. Certes, un rapport de M. Reichardt et Mme Bouchoux publié en octobre 2012 constatait que la législation générale sur l'alcool est très abondante et l'arsenal répressif, considérable. Pour autant, nous ne sommes pas favorables à la suppression de cette infraction, qui rattache le fait d'inciter une personne, quel que soit son âge, à consommer de l'alcool de façon excessive à l'infraction de bizutage, et met en cohérence les infractions prévues par le code pénal et le code de la santé publique. Avis défavorable.