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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 969
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 969 affirme le principe de la régulation par les pairs pour les messages de lutte contre l'alcoolisation excessive. La définition des modalités par lesquelles les campagnes de lutte contre l'alcoolisation excessive doivent être réalisées ne relève pas de la loi mais plutôt de l'Inpes. Retrait, ou avis défavorable.
