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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 31 rectifié ter, 32, 399, 410 et 859, transpartisans, reprennent une disposition adoptée dans le projet de loi Macron en première lecture par le Sénat, remaniée par le Gouvernement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, mais censurée en tant que cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Je propose de nouveau un avis de sagesse.
