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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Je rappelle le contexte. Sur la forme, il s'agit de savoir de quel texte relève cet amendement : il modifie le code de la santé publique, il a donc sa place dans le projet de loi santé. Sur le fond, il reprend la rédaction du Gouvernement, que nous avons validée il y a deux mois dans la loi Macron.
