Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Hier, sur l'article 1er, nous avons débordé le cadre des principes généraux pour rentrer dans le détail ; sur les soins, nous avons refusé d'entrer dans le détail pour en rester aux principes généraux. Une loi santé n'autorise pas tout ! Il existe une loi spécifique sur l'interruption volontaire de grossesse...

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