C'est ce texte-là qu'il faut modifier. Idem pour la loi Bioéthique, qui prévoit sa propre révision. Modifions donc la loi Evin dans le cadre de la loi Evin, pas dans une loi de santé ! Cela dit, nous sommes dans la confusion la plus totale : la majorité vote pour quand les détails en question l'intéressent, la gauche quand c'est ce que souhaite le gouvernement...
Je vous propose que la commission se prononce aujourd'hui par un vote et vous informe que je demanderai un scrutin public en séance. Je rappelle que c'est le Gouvernement qui a tenu la plume pour ces amendements.