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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 861
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 861 et 1158 prévoient la consultation du Conseil national de l'alimentation sur l'étiquetage nutritionnel. Or le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) impose déjà à son article 5 que la mise au point des formes d'expression et de présentation complémentaires résulte de la consultation d'un large éventail de groupes d'intérêt et se fonde sur de solides études auprès des consommateurs. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 861 est retiré.
