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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 562
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 562 demande une expérimentation de la signalétique nutritionnelle. Avis défavorable car la signalétique n'est déjà que facultative. De nombreux travaux scientifiques et sociologiques ont été réalisés ; l'expérimentation retarderait la mise en oeuvre du dispositif. Un producteur ou un distributeur pourra toujours expérimenter le dispositif dans des conditions réelles d'achat.
