Intervention de François Fortassin

Les logements concernés par la taxe sur les logements vacants sont ceux qui possèdent des éléments de confort minimum, comme l’installation électrique, l’eau courante, ou encore des équipements sanitaires, qui sont par ailleurs vides de meubles ou avec un mobilier insuffisant pour permettre l’habitation.

Il est proposé, par cet amendement, de créer une taxe pour les logements meublés affectés à l’habitation et dont la durée d’occupation est inférieure à six mois de l’année. Cette taxe viendrait abonder le fonds de solidarité pour le logement.

Bien entendu, cette taxe ne concernerait pas les logements du parc social et ceux dont la sous-occupation est indépendante de la volonté du propriétaire. Il en irait de même lorsque le logement constitue la résidence principale ou secondaire du propriétaire, dans la limite d’une seule résidence secondaire.