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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 705
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 705 concerne l'arrêté sur la teneur maximale en sucres ajoutés des denrées alimentaires distribuées outre-mer prévu par la loi du 3 juin 2015, afin de la faire converger avec les teneurs prévues pour la métropole. Cet arrêté n'a toujours pas été publié, nous solliciterons donc l'avis du Gouvernement.
