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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 307 rectifié et 318 modifient l'intitulé du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique pour y intégrer l'hydratation. Avis défavorable, les intitulés n'ont pas de valeur normative.
