Intervention de Dominique Braye

Je voudrais rappeler à notre collègue Fortassin que son amendement, tel qu’il est rédigé, ne vise pas uniquement les logements meublés, mais bien tous les logements vacants. Là encore, l’objet de l’amendement ne correspond pas à son texte et cela est regrettable. En effet, il est difficile pour nos collègues de lire l’ensemble des amendements. Il serait donc appréciable que les explications des amendements correspondent à leurs rédactions exactes.

Vous nous proposez donc, mon cher collègue, une nouvelle taxe pour les logements vacants.

Je rappelle, ce que tout le monde a admis, que la taxe sur les logements vacants est aujourd’hui efficace quand elle est mise en place. Son application est certes limitée aux agglomérations de plus de 200 000 habitants, mais elle a fait la preuve de son efficacité dans huit d’entre elles.

Nous demandons la possibilité de l’étendre à d’autres agglomérations de plus de 200 000 habitants. Nous ne souhaitons pas l’étendre uniformément, mais seulement aux agglomérations dont le marché locatif est soumis à des tensions.

Nous ne sommes pas là pour taxer les contribuables, mais pour tenter de remettre sur le marché, là où cela est nécessaire, les logements vacants.

Par ailleurs, ne croyez pas que les maires sont démunis dans les communes de moins de 200 000 habitants, qui ne peuvent pas appliquer la TLV. Toutes les communes de France et de Navarre ont la possibilité d’instituer une taxe d’habitation sur les logements vacants.