Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1039

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

L'amendement n° 1039, qui impose un étiquetage avertissant le consommateur des risques de diabète que présentent les boissons avec ajouts de sucres, est de portée réglementaire et tomberait sous le coup de l'article 41. La rapporteure propose un avis défavorable.

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