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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 126
Alain Milon, président :L'amendement n° 126 porte sur la valorisation du modèle alimentaire français dans les campagnes de santé publique. Or la définition du contenu de ces campagnes relève des missions de l'INPS. De plus, c'est un amendement de portée réglementaire, passible de l'article 41.
