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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président :Je comprends, mais l'article L. 641-1 du code rural définissant le label rouge évoque déjà la « qualité supérieure » du produit élaboré selon un cahier des charges.
