Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président :Une telle disposition aurait plutôt sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'avis défavorable porte sur l'opportunité d'un rapport.
