Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 290
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 290 rectifié limite l'interdiction d'une offre de boissons sucrées à volonté dans les lieux ouverts au public ou recevant du public à la mise à disposition gratuite. Néanmoins, il est parfois difficile de distinguer l'offre gratuite de l'offre payante. Par conséquent, j'en demande le retrait.
L'amendement n° 290 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1157 diffère l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'offre de boissons sucrées à volonté. J'y suis favorable, mais je préfère la rédaction des amendements n° 303 rectifié et 395, qui laisse un délai de 18 mois aux entreprises pour s'y conformer.
