Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 707

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 707 rétablit l'article 5 quinquies C, qui introduit la lutte contre la dénutrition, en particulier dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), parmi les objectifs de la politique de santé. La commission n'est pas favorable à cette disposition, qui à nos yeux ne relève pas de la loi.

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