Intervention de François Rebsamen

Je ferai deux remarques.

Monsieur le rapporteur, en matière de logement, il est assez aisé de repérer les zones de tension ; c’est là où l’on note une augmentation de la population. La loi SRU ne s’applique que dans ces zones.

Quand il n’y a pas augmentation de la population, même dans les zones comptant moins de 20 % de logements locatifs, la loi SRU, notamment son article 55, ne s’applique pas.

Or cet article 55 a tout de même eu pour conséquence d’augmenter le nombre de logements locatifs dans les communes qui en avaient besoin.

Prévoir, dans un cadre général, l’extension de la taxe sur les logements vacants dans les agglomérations permettrait d’augmenter le nombre de logements mis à la disposition des personnes qui en ont besoin, et cela n’est pas forcément en opposition avec ce que vous dites, monsieur le ministre.