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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 521
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 521 rétablit le mécanisme extérieur de traçabilité des produits du tabac. Avis défavorable, car nous attendons des règles communautaires pour mai 2019 et toute modification dans l'intervalle serait sans effet.
