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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1048
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 1048 harmonise la fiscalité du tabac entre la Corse et la France continentale, ce qui relève de la loi de financement de la sécurité sociale. Avis par conséquent défavorable, de même qu'à l'amendement n° 1049.
