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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 598 rectifié et n°1053 rétablissent la contribution sur le chiffre d'affaires, ce qui est contraire à notre position. Un dispositif comparable a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale, il fonctionne à grand-peine. Avis défavorable.
