Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 522

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 522 rétablit la demande de rapport sur l'application du présent projet - améliorations sanitaires et sort des buralistes. Un rapport moins d'un an après l'entrée en vigueur me semble prématuré : avis défavorable.

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