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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1057
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 1057 prévoit un dispositif d'alerte sanitaire en cas de dangers liés à la circulation de certaines drogues. Ce dernier figure déjà parmi les missions de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), depuis 2007, dans le cadre d'une procédure spécifique associant l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et l'INVS, et utilisant le système de veille syndromique Oscour. Avis défavorable.
