Intervention de François Fortassin

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Articles additionnels après l'article 2

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Oui, monsieur le président, et je vais même le rectifier pour tenir compte des éléments qui m’ont été apportés.

Ainsi, je prévois que cette taxe sera majorée, sauf délibération contraire du conseil municipal.

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