Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1058

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 1058 précise que, dans le cadre d'actions de réduction des risques, la détention de produits stupéfiants ne peut être réprimée lorsque l'usager détient ces substances pour son seul usage personnel. L'idée est acceptable, mais peut-on poser ce principe sans définir précisément le lieu dans lequel s'applique cette dérogation ? Les actions de réduction des risques n'ont pas forcément lieu dans des locaux dédiés, elles peuvent aussi se dérouler dans les lieux fréquentés par les usagers de drogues. Prévoir une dérogation aussi générale est donc problématique. Avis défavorable.

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