Intervention de Alain Milon

Les amendements n° 643 et 714 suppriment cet article introduit par notre commission des affaires sociales. Partant de ce constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date des années soixante-dix, n'a pas fait la preuve de son efficacité, l'article reprend une proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs du groupe RDSE et adoptée par le Sénat le 7 décembre 2011. Il réprime la première consommation de drogue illicite par une sanction proportionnée, facile à appliquer et donc effective - une amende de troisième classe. L'objectif est de décourager le premier contact, généralement déterminant, avec le monde de la drogue. Avis défavorable.