Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Plutôt que d'écarter d'emblée tous ces amendements, qui sont des amendements d'appel, je suggère une demande d'avis du Gouvernement : celui-ci nous éclairera sur les démarches entreprises par la France au niveau européen. Faute de quoi nous sommes exposés aux décisions brutales de l'administration, comme celles qui ont fait tant de tort aux conserveries du Vaucluse. Il a fallu des années à la Commission européenne pour sortir la directive Reach, mais celle-ci nous a donné un avantage compétitif en réformant de fond en comble nos process industriels.

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