Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1201

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, supprime cet article. Il en était à l'origine mais il l'a repris dans une autre loi. Avis favorable.

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