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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Annie David :Il s'agit de la participation des acteurs du milieu médical et des patients aux décisions qui les concernent. Cette expression figure dans le code de la santé publique.
