Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 856

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 856 indique que les professionnels de santé peuvent constituer des pôles de santé, mais aussi d'autres formes de coopération. La rédaction proposée - qui ne correspond pas à la préoccupation exprimée par l'objet - vient inutilement compliquer la rédaction de cet article, qui est dédié aux pôles de santé. Qui plus est, l'intention exprimée dans l'objet est satisfaite par les alinéas 6 et 7 de l'article 12 bis, qui prévoient que les équipes de soins primaires comme les établissements de santé peuvent participer aux pôles de santé. Retrait, ou avis défavorable.

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