Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 43

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 43 rectifié prévoit la prise en compte des besoins de santé dans la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé, qui ont été supprimées, ainsi que la publication de l'analyse de ces besoins et de la composition de ces communautés sur le site internet des ARS. Avis défavorable.

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