Intervention de Alain Milon

L'amendement n° 1074 rétablit l'intervention systématique de l'ARS en cas de carence de l'initiative des professionnels pour prendre les initiatives nécessaires à la constitution des pôles de santé, cette intervention se faisant en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, comme dans la rédaction de l'article telle qu'issue des travaux de l'Assemblée nationale, mais également après consultation des conseils territoriaux de santé. En plus d'être inefficace - on ne fera pas travailler ensemble des gens qui n'ont pas souhaité le faire -, cette proposition suscite l'opposition des professionnels. Ceux-ci, dans leur ensemble, ont en effet rappelé leur crainte d'une suradministration de leur organisation, sous l'égide des ARS. Le dispositif des pôles de santé doit dès lors rester entièrement facultatif et de l'initiative des professionnels eux-mêmes : la mobilisation des acteurs de terrain ne saurait être imposée. Quant au deuxième apport de l'amendement, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer les conseils territoriaux de santé. Cette consultation alourdirait encore le formalisme de la constitution des pôles de santé. Avis défavorable.