Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article 3
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage, la différence n’étant que d’une voix entre les votes pour, au nombre de 157, et les votes contre, au nombre de 158.
En attendant le résultat définitif, je vous propose de réserver le vote de l’article 3 et d’aborder l’examen de l’article suivant.
