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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8, amendement 872
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 872 rectifié bis, présenté par MM. Amiel, Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
Participer
insérer les mots :
au recensement des substances en circulation et
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
