Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8, amendement 1057

Marisol Touraine, ministre :

Tout d’abord, je tiens à préciser que l’article 8 porte la nécessité d’une évolution des politiques de réduction des risques.

Les politiques engagées en la matière depuis le milieu des années quatre-vingt-dix ont incontestablement permis des résultats tout à fait positifs. Ainsi, le taux de prévalence du VIH a été divisé par quatre. Les résultats sont donc au rendez-vous grâce à des politiques particulièrement résolues et déterminées.

Néanmoins, depuis le début ou le milieu des années 2000, on assiste à une recrudescence des risques, qui correspond à une évolution des pratiques, des environnements et, aussi, des drogues consommées. C’est pourquoi nous devons faire évoluer nos politiques.

À cet égard, madame David, il appartiendra à la MILDECA de faire régulièrement le point sur la mise en œuvre des politiques que nous portons.

Je demanderai à Mme Archimbaud de bien vouloir retirer l’amendement n° 1057, qui, au fond, ne me semble pas apporter d’éléments nouveaux par rapport au texte existant.

En effet, les CAARUD, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction, et les structures engagées dans la lutte en vue de la réduction des risques ont déjà la possibilité de faire de la collecte. L’ouverture du champ de la collecte, sans plus de précision, peut être porteuse de risques. La rédaction que nous proposons, madame la sénatrice, fait l’objet d’un consensus parmi les acteurs engagés dans la réduction des risques. À défaut d’un retrait de l’amendement n° 1057, je serais donc obligée d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 872 rectifié bis, qui n’est pas tout à fait de même nature en ce qu’il apporte une précision en matière d’information, je m’en remets à la sagesse du Sénat, même si je ne suis pas certaine, pour être honnête, que la disposition proposée soit totalement nécessaire.

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