Madame la sénatrice, une nouvelle rédaction a été trouvée à l’Assemblée nationale, sur l’initiative notamment de députés du groupe écologiste : elle garantit les professionnels des politiques de réduction des risques, ainsi que l’ensemble des intervenants qui y concourent, contre les risques pénaux qu’ils pouvaient courir. Cette rédaction, qui garantit leur protection, correspond à un équilibre satisfaisant, qui rassure toutes les parties prenantes.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.