Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8

Marisol Touraine, ministre :

Madame la sénatrice, une nouvelle rédaction a été trouvée à l’Assemblée nationale, sur l’initiative notamment de députés du groupe écologiste : elle garantit les professionnels des politiques de réduction des risques, ainsi que l’ensemble des intervenants qui y concourent, contre les risques pénaux qu’ils pouvaient courir. Cette rédaction, qui garantit leur protection, correspond à un équilibre satisfaisant, qui rassure toutes les parties prenantes.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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