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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8, amendement 1058
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 1058 est retiré.
L'amendement n° 1185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
selon des modalités adaptées au milieu carcéral
La parole est à Mme la ministre.
