Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Cet amendement du Gouvernement vise à réintroduire à l’article 8 une mention supprimée par la commission des affaires sociales, qui prévoit l’adaptation de la politique de réduction des risques aux particularités du milieu carcéral.

La commission des affaires sociales entend garantir aux personnes détenues les mêmes droits qu’aux autres citoyens dans le domaine de la prévention et de la distribution de matériel destiné à la réduction des risques, notamment d’échanges de seringues.

La mention dont Mme la ministre souhaite le rétablissement a été supprimée par la commission des affaires sociales à la demande des médecins de prison, qui souhaitent pouvoir assurer le secret médical en ce qui concerne les détenus et, surtout, la sécurité des échanges de seringues qui ont lieu de toute façon, afin d’éviter la contamination. Nous estimons que notre position, qui répond à leur demande, assure la sécurité des détenus, dans le respect du secret médical.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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