Intervention de Annie David

Pour notre part, nous sommes quelque peu sceptiques par rapport à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’article 8, en son alinéa 13, prévoit que « la politique de réduction des risques et des dommages s’applique également aux personnes détenues. » En précisant que l’application de cette politique se fera « selon des modalités adaptées au milieu carcéral », le texte de cet amendement fait donc quelque peu redondance avec la rédaction actuelle de l’article.

En outre, une telle précision risque d’empêcher l’application des mêmes droits entre détenus et personnes non détenues.

Par conséquent, cet amendement est soit inutile, parce qu’il est redondant, soit restrictif pour les personnes en détention. Dans le doute, le groupe CRC s’abstiendra.