Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Je vous rejoins sur ce sujet, madame David.

Si l’on insérait un amendement comme celui du Gouvernement dans un projet de loi sur la santé, le ministère de la santé perdrait la main au profit du ministère de la justice. En effet, ce dernier pourrait notamment considérer que les seringues qui sont échangées entre détenus sont des armes possibles. C’est là que réside la difficulté, même si les médecins nous ont indiqué qu’il existait déjà des seringues rétractables, qui ne peuvent pas être regardées comme des armes.

Il ne faut pas voter en faveur de cet amendement, car les politiques de santé en milieu carcéral risqueraient de ne plus dépendre de la responsabilité du ministère de la santé.

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